Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des relations entre Catalyse Sàrl (ci-après « Catalyse ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui consulte notre site ou sollicite nos services. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Description des services

Catalyse propose des prestations de conseil stratégique comprenant notamment :

• Diagnostic de Transformation Numérique : évaluation de la maturité numérique, audit technologique et feuille de route priorisée
• Stratégie Expérience Client : cartographie du parcours client, identification des points de friction, conception d'un système de mesure de l'expérience
• Développement de Partenariats Stratégiques : identification de partenaires, conception du modèle de partenariat, appui à la négociation et gouvernance

Le périmètre précis de chaque mission est défini dans une lettre de mission ou une proposition commerciale signée par les deux parties. En l'absence de document signé, un échange de courriels comportant une description des travaux et leur acceptation explicite vaut accord.

3. Formation du contrat

Une relation contractuelle se noue à l'une des étapes suivantes, selon ce qui intervient en premier :

• La signature d'une lettre de mission ou d'un contrat de prestation
• L'acceptation écrite (courriel inclus) d'une proposition commerciale de Catalyse
• Le versement d'un acompte correspondant à la prestation décrite

La simple navigation sur notre site ou l'envoi d'un formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel de part ni d'autre.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs indicatifs

Nos honoraires de référence sont les suivants :

• Diagnostic de Transformation Numérique : à partir de CHF 750
• Stratégie Expérience Client : à partir de CHF 580
• Développement de Partenariats Stratégiques : à partir de CHF 640

Ces tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA. Le prix définitif est celui figurant dans la proposition commerciale acceptée. Des ajustements peuvent intervenir en cas d'évolution du périmètre de mission, après accord écrit des deux parties.

4.2 Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à l'art. 104 CO.

4.3 Acomptes

Pour les missions d'une valeur supérieure à CHF 2 000, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est facturé à la livraison du rapport final ou selon l'échéancier défini dans la lettre de mission.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de Catalyse

• Réaliser les prestations avec soin, diligence et dans le respect des règles de l'art
• Respecter les délais convenus ou informer le Client sans délai en cas d'empêchement
• Maintenir la confidentialité des informations partagées par le Client
• Tenir le Client informé de l'avancement des travaux

5.2 Obligations du Client

• Fournir les informations et l'accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges nécessaires
• Formuler ses retours dans les délais convenus pour ne pas retarder la mission
• Régler les honoraires dans les conditions fixées

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Catalyse dans le cadre d'une mission (rapports, présentations, outils, recommandations) sont remis au Client à titre d'usage interne. Sauf mention contraire dans la lettre de mission, les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, frameworks et approches génériques utilisés restent la propriété de Catalyse.

Le Client ne peut pas revendre, céder ou sous-licencier les livrables à des tiers sans autorisation écrite préalable de Catalyse. L'ensemble du contenu de notre site web (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse.

7. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues dans le cadre de la relation commerciale. Cet engagement s'applique pendant toute la durée de la mission et durant une période de trois ans après sa clôture.

Ne sont pas couvertes par cet engagement les informations qui sont publiquement disponibles, déjà connues du destinataire avant leur divulgation, ou dont la communication est requise par la loi ou par une autorité compétente.

Si les parties souhaitent formaliser des obligations de confidentialité plus étendues, un accord de confidentialité (NDA) séparé peut être conclu.

8. Limitation de responsabilité

Catalyse est tenu à une obligation de moyens. Nos recommandations sont fondées sur les informations disponibles au moment de la mission et sur notre expertise professionnelle. Nous ne pouvons garantir l'atteinte d'objectifs commerciaux spécifiques, ces résultats dépendant de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle.

En tout état de cause, notre responsabilité contractuelle est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects, perte de revenus ou préjudice immatériel.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute grave.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours calendaires par écrit (courriel avec accusé de réception). Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation effective sont facturés au prorata du prix convenu. Les acomptes déjà versés couvrent les travaux effectués ; si leur montant est inférieur à la valeur des travaux accomplis, la différence est facturée.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier immédiatement après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrés.

10. Utilisation du site web

L'accès à notre site est libre et ne requiert pas d'inscription. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées et à ne pas perturber son fonctionnement. Catalyse se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès sans préavis en cas d'usage abusif.

Les liens vers des sites tiers présents sur notre site sont fournis à titre informatif. Catalyse n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

11. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

12. Modifications des conditions générales

Catalyse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Pour les missions en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la lettre de mission.